Mentions légales et données personnelles
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026
1. Éditeur du site
Conformément à l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le présent site est la propriété de l'association Les Gratuits – Gironde Solidarité.
- Association : Les Gratuits – Gironde Solidarité, association loi 1901
- Siège : 1 rue des Étrangers, 33300 Bordeaux
- Contact : contact@lesgratuits.org
- RNA : [À fournir]
- SIRET : [À fournir, si l'association en a un]
- Directrice de la publication : Cécilia Fonseca, présidente
2. Hébergement et conception
- Hébergeur : [Raison sociale, adresse et téléphone de l'hébergeur retenu]
- Conception et réalisation : [Prestataire]
- Crédits photos : [Photographes et bénévoles, à fournir]
3. Propriété intellectuelle
Les textes, le logo, les photographies et les visuels de ce site appartiennent à l'association ou à leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les visuels des collections de la boutique restent la propriété des artistes qui les ont créés.
Les personnes aidées ne sont jamais photographiées de manière à être reconnues sans leur accord.
4. Données personnelles
Le responsable du traitement est l'association Les Gratuits – Gironde Solidarité. Son délégué à la protection des données est Laurent Prebende, joignable à [adresse à confirmer]. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées. Elles ne sont collectées que lorsque vous remplissez un formulaire ou créez votre espace membre.
| Traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réponse aux messages (contact) | Intérêt légitime | [1 an après le dernier échange] |
| Gestion des bénévoles et du planning | Intérêt légitime | [Durée de l'engagement + 3 ans] |
| Gestion des adhésions | Exécution du contrat d'adhésion | [Durée de l'adhésion + 3 ans] |
| Dons et reçus fiscaux | Obligation légale | [6 ans] |
| Commandes de la boutique | Exécution du contrat de vente | [10 ans pour les pièces comptables] |
| Lettre d'information | Consentement | Jusqu'à la désinscription |
Durées entre crochets à valider par l'association avec son délégué à la protection des données.
Les bilans d'action saisis par les bénévoles ne contiennent que des chiffres : aucune donnée nominative sur les personnes aidées n'est enregistrée sur ce site.
5. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter l'usage, vous opposer à leur traitement et en demander la portabilité.
Membres et bénévoles peuvent consulter et modifier leurs informations directement depuis l'espace membre. Pour toute autre demande, écrivez au délégué à la protection des données. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
6. Cookies et mesure d'audience
Le site n'utilise que les cookies nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour rester connecté à l'espace membre. [Outil de mesure d'audience à préciser : si l'outil retenu fonctionne sans cookie et sans suivi individuel, aucun bandeau de consentement n'est nécessaire.]
Les cartes et vidéos de services tiers ne se chargent qu'après votre accord.
7. Paiements
Les dons, adhésions, billets et achats de la boutique sont payés sur la plateforme HelloAsso, qui traite vos données bancaires sous sa propre responsabilité. L'association n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
