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Conditions de vente

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Ces conditions sont une base de travail : elles doivent être relues par l'association (et idéalement par un juriste) avant la mise en ligne. Les passages entre crochets sont à compléter.

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur la boutique solidaire et la billetterie du site lesgratuits.org par un particulier. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

Le vendeur est l'association Les Gratuits – Gironde Solidarité, association loi 1901, 1 rue des Étrangers, 33300 Bordeaux, contact@lesgratuits.org, RNA [à fournir], SIRET [à fournir].

2. Produits

Les articles sont proposés en éditions limitées, le plus souvent créées avec des artistes, pendant une durée indiquée sur la boutique et dans la limite des stocks. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister. Les tailles et matières sont précisées sur chaque fiche.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Mention TVA à confirmer selon la situation fiscale de l'association.] Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

L'achat d'un article ou d'un billet n'est pas un don : il n'ouvre pas droit à un reçu fiscal. Un don proposé après la commande fait l'objet d'un paiement distinct et de son propre reçu.

4. Commande et paiement

La commande est validée après le paiement, réalisé par carte bancaire sur la plateforme sécurisée HelloAsso. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Les articles et places sont réservés pendant 30 minutes le temps du paiement. HelloAsso peut proposer une contribution volontaire à son fonctionnement, facultative et modifiable jusqu'à 0 € ; elle ne fait pas partie du prix.

5. Livraison et retrait

Mode Délai Frais
Envoi postal (France métropolitaine) [Délai] Indiqués au panier
Retrait lors d'une distribution à Bordeaux Lac [Délai] Gratuit

Pour une campagne en édition limitée, les articles peuvent être fabriqués après la fin de la campagne : la date d'expédition prévue est alors indiquée sur la boutique. En cas de retard, l'acheteur est prévenu par e-mail.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre article pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il suffit de nous l'indiquer par écrit, par exemple par e-mail ou avec le modèle ci-dessous.

L'article est à retourner dans son état d'origine, dans les 14 jours suivant votre demande ; les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement, après réception de l'article.

Les billets pour un événement à date fixe ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). [Conditions d'annulation ou de report d'un événement à préciser par l'association.]

Modèle de formulaire de rétractation — À l'attention de l'association Les Gratuits – Gironde Solidarité, 1 rue des Étrangers, 33300 Bordeaux, contact@lesgratuits.org : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'article ci-dessous ; commandé le [date], reçu le [date] ; numéro de commande [LG-…] ; nom ; adresse ; date ; signature (en cas d'envoi papier).

7. Garanties légales

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez-nous : nous vous proposerons un échange ou un remboursement.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée via la page contact. En l'absence de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur, à désigner].

9. Données personnelles et droit applicable

Les données de commande servent uniquement à traiter et livrer votre commande ; elles sont conservées 10 ans pour les pièces comptables. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez nos mentions légales. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Une question sur vos données ?Nous écrire